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| INFORMATIONS LEGALES |
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L’Université Populaire de la Krutenau est une association de droit local inscrite au registre du Tribunal d’Instance de Strasbourg.
Elle est dirigée par un Conseil d'Administration composé comme suit :
- Président : Jean-François Kovar
- 1er Vice-président : Gilbert Wentz
- Vice-présidente : Monique Mangion
- Président d'honneur: Luis Figueroa
- Trésorière : Emmanuelle Vierling
- Trésorier adjoint : Christian Heim
- Secrétaire général : Laurent Schmitt
- Secrétaire général adjoint : Bruno Dantes
- Assesseurs: Annick Bingen, Cécile Rivière et Bernard Hembert
- Administrateurs: Martine Altemaire, Francis Cerf, Kaecilia Gesthem, Marc Kleinbeck, Claude Knoblauch et Bénédicte Mutschele.
- Conseiller technique : Hervé Harster
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ORGANISATION DES ACTIVITES
Le prix des conférences et des visites-conférences est calculé pour un groupe minimum d’auditeurs. Si ce nombre n’est pas atteint, la séance peut être reportée ou annulée. En cas d’annulation, les sommes encaissées donnent lieu à remboursement ou avoir pour une autre activité.
Les désistements ne peuvent donner lieu à aucun remboursement sauf cas de force majeure. (maladie ou hospitalisation sur présentation d'un certificat médical, décès d'un proche, déménagement).
Le tarif réduit s’applique aux demandeurs d’emploi, étudiants et lycéens.
ATTENTION ! pour l’ensemble des activités proposées, l’inscription est obligatoire au plus tard 3 jours avant leur ouverture, exclusivement par courriel à l’adresse : universitepopulaire.krutenau@laposte.net.
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Les permanences se tiendront du du 20 septembre 2023 au 17 avril 2024 hors vacances scolaires,
à la Maison des Associations de 16h30 à 17h45,
aux dates suivantes : 20 septembre, 18 octobre, 22 novembre, 24 janvier, 21 février, 20 mars, 17 avril 2024.
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INFORMATIONS AUX ADHERENTS
Droit de rétractation du consommateur
En vertu des articles L121-18 à L121-20-2, L121-20-4, R121-1 et R121-1-1 du Code la consommation, le consommateur qui achète un bien ou une prestation de service à distance dispose d'un délai de 14 jours francs pour changer d'avis sur son achat.
S'il se rétracte, il n'a pas :
- à donner de motifs,
- ou à payer des pénalités
Pour les prestations de services, le délai court à partir de l'acceptation de l'offre. Le jour qui sert de point de départ ne compte pas. Lorsque le délai s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas de litige, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal. Il peut le faire par tout moyen.
Toutefois, le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats qui portent sur des prestations de restauration et de loisirs, qui sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (exemple : conférences, visites-conférences, cours de cuisine, dînersconférences, etc.).
En cas d’usage du droit de rétractation, l’Université Populaire de la Krutenau doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation. L’Université Populaire de la Krutenau peut aussi proposer un avoir ou un échange. Toutefois, le consommateur est libre de refuser et peut exiger le remboursement.
Délivrance d’une facture
Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons une facture détaillée sur simple demande.
Remboursement
Les demandes de remboursement des auditeurs ne seront effectuées que selon les modalités suivantes :
- Elles sont de droit en cas de décès d’un proche ou en cas d’hospitalisation
- Elles sont laissées à l’appréciation du Président de l’Université Populaire de la Krutenau dans les autre cas. Une retenue de 20% sera alors appliquée.
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